Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2 février 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cybermind Studio, ci-après dénommé "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant bénéficier des services proposés.

Article 2 - Prestations

Le Prestataire propose les services suivants :

• Développement de produits SaaS
• Création de sites e-commerce
• Intégration d'intelligence artificielle
• Développement d'outils métiers sur mesure
• Conseil et accompagnement technique

Les prestations sont détaillées dans un devis personnalisé établi pour chaque projet.

Article 3 - Devis et commande

Tout projet débute par l'établissement d'un devis gratuit et sans engagement. Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Signature du devis par le Client
• Versement de l'acompte prévu (généralement 30-50%)

Article 4 - Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€) hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.

Les prix sont fixés dans le devis et ne peuvent être modifiés sauf :

• Demande de modification du périmètre par le Client (avenant)
• Force majeure entraînant une hausse significative des coûts

Article 5 - Modalités de paiement

Les modalités de paiement standard sont les suivantes :

• Acompte : 30 à 50% à la signature du devis
• Paiements intermédiaires : selon jalons définis dans le devis
• Solde : à la livraison finale du projet

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, chèque.

Les factures sont payables sous 30 jours à réception. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 6 - Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires fournis par le Client.

Tout retard du Client dans la fourniture des éléments nécessaires entraîne un report proportionnel des délais de livraison.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments créés jusqu'au paiement intégral du prix.

Une fois le paiement intégral effectué, le Client acquiert les droits d'exploitation nécessaires à l'utilisation convenue des livrables.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio et ses supports de communication, sauf demande contraire expresse du Client.

Article 8 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Cybermind Studio
Email : contact@cybermind-studio.fr
Téléphone : 07 56 86 00 94
Adresse : Lyon, France